Notre étude notariale

Mes Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, Françoise CHAMOT et Romain LAURENT
557 avenue de Genève
01220 DIVONNE LES BAINS
Tél. : 04.50.20.72.44
Fax : 04.50.20.27.08

Notre étude

visuel de l'office
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire
ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
négociation et expertise immobilière,
gestion du patrimoine et médiateur de la famille.

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Infos pratiques

Liens pratiques

service-public.fr

Le portail de l'administration française

legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

immobilier.notaires.fr

Le portail de la profession notariale

chambre-ain.notaires.fr

Le site de la Chambre des Notaires de l'Ain

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